NOTAIRE EN DROIT DES AFFAIRES À LIGNÉ (44)

Droit des affaires avec votre notaire d’affaires l’Office Notarial Bordelais à Ligné

L’Office Notarial Bordelais à Ligné vous accompagne dans tous actes importants de la vie d’une entreprise. De la création de société, l’acquisition d’un fond de commerce, la cession du droit au bail ou encore la transmission ou la cession de votre entreprise, votre notaire juriste d’entreprise devient votre interlocuteur privilégié. Car les biens personnels et professionnels sont étroitement liés, notre étude notariale spécialisée en droit des affaires, répond à toutes vos questions ou interrogations concernant le droit des entreprises et des sociétés.

– Le notaire spécialisé en droit des affaires pour vos formalités administratives et juridiques

– La transmission de votre entreprise dans le cadre d’une donation-partage

– La rédaction des baux commerciaux avec votre notaire

CONTACTEZ-NOUS

Le notaire spécialisé en droit des affaires pour vos formalités administratives et juridiques

L’Office Notarial de Me Médéric Bordelais intervient en tant que conseiller dans vos démarches administratives lors de la création ou la transmission de société.
La création de votre société avec un notaire
Il est primordial de se faire accompagner par un notaire spécialisé dans ce domaine afin de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Comme les biens personnels et professionnels sont étroitement liés, votre notaire à la création d’entreprise vous transmet les informations concernant :

  • le type de société à adopter ;
  • Les formalités à accomplir ;
  • Comment rédiger les statuts ;
  • Le régime fiscal auquel vous êtes soumis.

La protection de votre patrimoine

Votre notaire, en qualité de juriste d’entreprise assure la gestion de vos parts ou celle de vos associés en cas de décès. Qu’il soit rédigé de manière authentique, olographe ou mystique, le testament est le document juridique qui vous permet de donner vos dernières volontés et ainsi de permettre à votre
notaire d’affaires d’organiser la transmission de patrimoine

Pour mener à bien ses projets, la collectivité a besoin de se faire assister par un spécialiste du droit public, qui suit chaque jour l’évolution de la législation. Le notaire apporte toute son expertise sur les règles d’urbanismes et la réglementation locale en vigueur. Il sécurise également les contrats liés à la réalisation de ces projets d’aménagements urbains.

Notre office notarial saura apporter aux collectivités locales toute l’assistance dont elles ont besoin pour mener à bien leurs projets d’aménagement du territoire, dans un cadre juridique sérieux et conforme.

La transmission de votre entreprise dans le cadre d’une donation-partage

En tant que chef d’entreprise, vous avez la possibilité de transmettre votre société dans le cadre d’une donation-partage.

Les avantages d’une donation-partage

Il s’agit d’équilibrer et d’attribuer les biens dans un souci d’égalité entre tous les enfants ou avantager l’un des enfants qui est le seul repreneur de l’entreprise.

Le rôle de votre notaire en droit des affaires dans la donation-partage

La donation-partage est soumise à des dispositions spécifiques des articles 787 B ou C du Code Général des Impôts. L’Office Notarial Bordelais en tant que notaire juriste d’entreprise, vous informe sur les outils juridiques et fiscaux qui vous assure une transmission de donation-partage sécurisée. Consultez-nous si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche.

Par ailleurs, l’activité d’une collectivité locale passe par la signature, au quotidien, d’un certain nombre de contrats publics : baux immobiliers et marchés publics, par exemple. La sécurisation des contrats publics peut être réalisée par un notaire, afin de garantir notamment la légalité des actes conclus par la collectivité territoriale.

Notre parfaite maîtrise du droit des marchés publics, du droit immobilier et de toute la réglementation fiscale en vigueur est la garantie d’un accompagnement de qualité dans la réalisation de vos projets. La collectivité a ainsi la certitude d’agir dans le respect des règles, afin de prévenir tout contentieux futur lié à ses agissements.

La rédaction des baux commerciaux avec votre notaire

Un bail commercial est soumis à des règles de fond et de forme qui valident son existence dans la vie de votre entreprise. Comment le rédiger ? Comment s’assurer de la bonne application du bail commercial ? Le notaire spécialisé en droit des affaires est votre interlocuteur privilégié dans la mise en conformité des dispositions légales et leur évolution, des options fiscales disponibles (soumission ou non du bail à la TVA ? Récupération de la TVA acquittée en cas de travaux). Votre notaire vous informe aussi sur les modalités de renouvellement, de résiliation et d’indexation du bail.
Optimiser votre transmission de patrimoine, vous apporter les conseils juridiques et fiscaux
fiables et sécurisés, telle est la mission de votre notaire spécialisé en droit des affaires. L’Office Notarial Bordelais à Ligné vous accompagne de la création d’entreprise à la cession ou transmission.
Consultez-nous pour toutes les questions relatives à la vie de votre entreprise.