NOTAIRE EN DROIT CIVIL ET CONTRATS À LIGNÉ (44)

Les compétences de notre office au service de la gestion de votre entreprise

L’expertise du Notaire en droit civil vous permet de sécuriser le parcours de votre entreprise, depuis sa création jusqu’à sa cession. Afin d’éviter d’exposer votre patrimoine ou celui de votre société à des risques imprévus, il convient de vous faire accompagner et conseiller par un professionnel du droit. Quelle que soit la forme juridique, la taille et la nature de votre activité, notre office dispose des compétences nécessaires pour vous accompagner au mieux dans toutes les étapes de la vie de votre entreprise.

– L’intervention du Notaire pour sécuriser les premiers pas de votre entreprise

– Le rôle indispensable du Notaire dans la protection de l’entrepreneur

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L’intervention du Notaire pour sécuriser les premiers pas de votre entreprise

Que vous ayez décidé de créer votre entreprise ou que vous repreniez un commerce existant, votre Notaire est à vos côtés pour sécuriser vos actes juridiques en droit civil et droit des contrats.

La création d’entreprise

Lors de la création de votre entreprise, en collaboration avec votre expert-comptable, l’office notarial BORDELAIS vous accompagne pour vous apporter tous les conseils nécessaires afin de faire les choix judicieux dès le départ. Nous vous conseillerons notamment sur la forme juridique à adopter en fonction de votre situation matrimoniale, familiale et patrimoniale. Mais nous vous apporterons également notre aide dans la rédaction des statuts, l’obtention des aides à la création d’entreprise, etc. Votre notaire est un véritable partenaire pour vous assister dans vos démarches dès le début de la création de votre entreprise.

La reprise ou création d’un commerce

Si vous avez l’intention de reprendre ou de créer un fonds de commerce, votre notaire vous accompagnera tout au long de vos démarches. Il analysera pour vous votre bail commercial, le montant du pas-de-porte ainsi que le loyer et les charges. Vous aurez la garantie de connaître l’étendue complète de vos droits et obligations, dès le début de votre activité.
Le notaire rédigera également et authentifiera l’acte de cession ou le compromis de vente.

Le rôle indispensable du Notaire dans la protection de l’entrepreneur

L’aventure entrepreneuriale peut présenter des risques financiers notamment qu’il convient de connaître pour protéger non seulement votre société, mais également votre patrimoine personnel.

Les garanties apportées lors de la cession de l’entreprise

Si vous souhaitez mettre un terme à votre activité, vous envisagez peut-être de céder votre entreprise à un repreneur. Le rôle du notaire est de vous apporter toutes les informations nécessaires afin que la cession se fasse dans le respect des textes législatifs, tout en vous procurant les meilleures conditions financières possibles.

Si votre projet consiste à donner votre entreprise à vos enfants, le notaire sécurisera vos démarches et vous conseillera sur la forme la plus appropriée à mettre en œuvre : donation, succession.

La protection de l’entreprise et de votre patrimoine

Le rôle du notaire est de protéger à la fois le patrimoine professionnel de l’entrepreneur mais aussi son patrimoine personnel, dans un souci de protection de sa famille.

Il a également pour mission d’envisager tous les événements futurs qui pourraient mettre en péril votre activité : décès ou incapacité du chef d’entreprise, faillite, contentieux avec un fournisseur, etc. Nos compétences en droit civil vous permettront d’anticiper ces risques afin d’en prévoir les conséquences envisageables. Nous pourrons ainsi envisager des mesures telles que la déclaration d’insaisissabilité, le mandant de protection future ou encore le changement de régime matrimonial.