NOTAIRE EN DROIT FISCAL À LIGNÉ (44)

Office Notarial de Me Médéric Bordelais : Votre notaire fiscaliste pour toutes vos démarches juridiques et fiscales

Notaire fiscaliste à Ligné, votre Office Notarial Bordelais basé en Loire-Atlantique vous accompagne dans la gestion de patrimoine en facilitant vos démarches juridiques et fiscales. Du conseil en matière de patrimoine mobilier et immobilier en passant par la fiscalité des entreprises ainsi que pour la rédaction des actes authentiques, vous pouvez compter sur notre expertise pour vous apporter une réponse personnalisée et adaptée à vos besoins en droit fiscal

– Un notaire en droit fiscal pour toutes vos démarches

– Les domaines d’intervention du notaire fiscaliste

– A savoir : différence entre ‘frais d’acte’ et ‘frais de notaire

CONTACTEZ-NOUS

Un notaire en droit fiscal pour toutes vos démarches

Parmi les domaines d’intervention du notaire, celui du droit fiscal fait partie intégrante des compétences qu’un particulier ou un entrepreneur peut recourir afin d’être en règle avec les opérations juridiques et fiscales qu’il accomplit. En qualité de notaire fiscaliste, l’Office Me Médéric Bordelais agit de manière impartiale en authentifiant les actes qui leur confèrent date certaine et force exécutoire. A titre d’exemple, le droit fiscal peut s’appliquer au sein des différents services :
Au service gestion de patrimoine, de sa création à sa transmission, la protection de votre patrimoine nécessite une expertise venant de votre notaire en matière de fiscalité et d’application de la loi. En matière de gestion patrimoniale, de la création à la transmission des parts de votre SCI familiale, votre meilleur interlocuteur pour vous accompagner et vous conseiller en matière de fiscalité est votre notaire.
Au service droit civil et contrats, vous pouvez compter sur nos compétences dans la gestion d’entreprise et particulièrement en cas de cession d’entreprise pour vous assurer le bon déroulement dans les meilleures conditions sur le plan fiscal.

La collectivité locale doit agir conformément à la réglementation en vigueur, en droit de l’urbanisme mais également en droit de l’environnement, lequel tend à se développer et à devenir plus complexe. Il est parfois difficile de se retrouver dans la multitude des règles en vigueur, issues de la législation française ou européenne.

Les domaines d’intervention du notaire fiscaliste

Le droit des affaires et la fiscalité est une compétence complexe qu’il est nécessaire de confier à votre notaire fiscaliste. L’Office Notarial Bordelais intervient dans les domaines de :

  • Les plus-value immobilières : Cette taxe est due par le vendeur et qui est calculée sur le prix de vente et la valeur donnée au bien lors de son entrée dans le patrimoine. Votre office saura calculer le montant de la plus-value due ainsi que les exonérations ou déductions en cas de vente.
  • La donation-succession : Tout en conservant la jouissance de votre patrimoine de votre vivant, nous établissons un bilan fiscal qui vous permettra d’évaluer l’acquittement des droits de succession ainsi que d’optimiser la transmission de votre patrimoine. Nous tenons compte des abattements en matière de succession et de donation selon le rang des héritiers.
  • La déclaration fiscale de succession par le notaire est obligatoire quand le montant de la succession excède 50 000 euros pour les héritiers directs et 3 000 euros en ligne collatérale.
  • La TVA immobilière : Nous vous informons et conseillons sur les questions liées à la TVA en nous chargeant de toutes les formalités auprès du service des Impôts et du greffe du Tribunal de Commerce. De l’acquisition d’immeubles neufs assujettis à la TVA à la vente d’un terrain par un professionnel, contactez-nous pour toutes les questions concernant l’acquittement de la TVA immobilière.
  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt sur votre patrimoine immobilier en tant que personne physique qui remplace l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Nous vous assistons auprès des services fiscaux pour établir votre déclaration en fonction de votre foyer fiscal et valoriser vos biens patrimoniaux.
  • L’investissement immobilier locatif : Nous vous conseillons en fonction de votre projet quel dispositif mis en place par l’Etat est le plus avantageux pour vous en ce qui concerne l’abaissement d’impôt et la défiscalisation. Chaque situation est particulière et chaque vente ne donne pas lieu aux mêmes taxes applicables, ni aux mêmes bases de calcul. Consultez-nous, nous vous apporterons un éclairage en adéquation avec le droit fiscal.

A savoir : différence entre ‘frais d’acte’ et ‘frais de notaire’

Les frais de notaire sont le terme employé pour désigner les émoluments du notaire et non pour désigner l’ensemble des frais de vente. Quant aux frais d’acte’, ils englobent l’ensemble des frais de notaire ainsi que l’ensemble des taxes collectés au titre de la vente et que votre notaire reverse à l’Etat.
Contactez l’Office de Me Médéric Bordelais et son équipe de notaires spécialisés en droit fiscal pour vous accompagner dans toutes vos opérations juridiques et fiscales.