NOTAIRE SPÉCIALISTE DE LA DONATION À LIGNÉ (44)

Votre notaire vous accompagne dans les étapes clés de la vie : anticiper sa succession en fait partie.
La donation consiste à donner de son vivant, un bien à une tiers personne. Dans la plupart des cas le recours à un notaire est indispensable.
Découvrons ensemble les différents types de donations, et les frais associés.

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation peut prendre plusieurs formes, la plus commune est la donation manuelle, qui est la remise directe à un proche d’une somme d’argent ou d’un bien autre qu’immobilier. Le recours à un notaire pour ce type de donation n’est pas obligatoire, cependant il est fortement recommandé.

L’intervention de votre notaire est obligatoire pour trois grandes familles de donations.

La donation-partage – donation de biens immobilier

La donation-partage, porte essentiellement sur des biens immobiliers, elle permet de prévoir de son vivant, la transmission et le partage de son patrimoine entre ses héritiers.

A la différence d’une transmission par testament qui prend effet au décès du donateur et se base donc sur la valeur du patrimoine au jour du décès, la donation-partage est effective immédiatement et porte sur la valeur estimée au jour de la donation.

Une donation-partage permet de bénéficier d’abattements importants, votre notaire vous guidera pas à pas dans la mise en place de ce mode de transmission afin d’optimiser ses avantages fiscaux et d’anticiper de manière optimale la transmission de votre patrimoine.

En outre, la donation-partage peut prévoir que le donateur conserver la jouissance de son bien. N’hésitez pas à interroger votre notaire de l’office notarial de LIGNE.

La donation entre époux

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est un outil de protection du conjoint survivant.

En effet elle permet d’augmenter la part légale de succession qui revient au conjoint. Elle doit obligatoirement être enregistrée par votre notaire.

La teneur d’une donation entre époux, pourra différer selon que le couple a ou n’a pas d’enfants en commun, ou qu’il existe des enfants d’une précédente union.

Votre notaire est un spécialiste du droit, il vous accompagnera dans vos choix et rédigera avec vous un acte sûr.

Le pacte successoral.

La transmission de son patrimoine, que ce soit par donation ou par testament, doit respecter les droits des cohéritiers. En effet, selon sa situation familiale, le donateur ne peut disposer librement que d’une part appelée « réserve héréditaire ».

Dans certaines situations, il peur être fait le choix de gratifier un proche en situation difficile. Cette donation peut déséquilibrer l’équité de la succession future.

Dans ce cas, avec votre notaire, il est possible de prévoir en concertation avec sa famille, un pacte successoral qui prévoira les conséquences d’un aménagement de la réserve héréditaire.

Donation, frais et fiscalité

Afin de vous permettre de faire une simulation des frais de donation, vous trouverez ci-après les barèmes légaux.

  • La donation manuelle

Si vous confiez la rédaction et l’enregistrement de l’acte de donation manuelle à votre notaire pour plus de sécurité, les émoluments sont fixés par barème réglementé. Leurs taux varient selon la somme concernée.

Ainsi en 2021, ils sont de 2.322 % pour une valeur inférieure à 6 500Euros et de 0.479% pour une valeur supérieure à 60 000Euros.

  • La donation de biens immobiliers

Pour une donation-partage sur un bien immobilier, les émoluments du notaire dépendent de la valeur en plein propriété du bien en question.
Ainsi en 2021 ils sont de :

  • 4.837% pour une valeur inférieure à 6500euros.
  • 1.995% pour une valeur entre 6500 et 17 000 euros.
  • 1.330% pour une valeur entre 17000 euros et 60 000Euros.
  • 0.998% pour une valeur supérieure à 60 000Euros.

En outre, s’agissant d’un bien immobilier votre notaire percevra également les frais destinés au service de la publicité foncière.

  • La donation entre époux

Le tarif de la rédaction et de l’enregistrement d’une donation entre époux chez votre notaire, est fixe, il s’élève en 2021 à 138.47Euros TTC. Au moment de la succession effective, s’appliqueront les barèmes légaux en matière de droits de succession.

En outre, les donations manuelles et de biens immobiliers sont accompagnées d’un impôt appelé droit de donation, à la charge du bénéficiaire. Cet impôt, fait aussi l’objet d’un abattement qui dépend du lien entre donateur et bénéficiaire.

Ainsi une donation faite à un enfant, permet un abattement de 100 000Euros tous les 15 ans. Pour toutes ces questions, et afin de préparer sereinement votre succession, votre notaire de l’office notarial de LIGNE est disponible et à votre écoute afin de vous conseiller sur votre projet de donation.