NOTAIRE DROIT PUBLIC À LIGNÉ (44)

L’office notarial BORDELAIS : des experts juridiques de proximité au service des collectivités territoriales

Implantée à Ligné (44), au cœur du département Loire-Atlantique, l’étude de notaires BORDELAIS est en prise directe avec la réalité économique, sociale et la politique locale. En tant que spécialistes du droit public, nous sommes un interlocuteur indispensable des collectivités territoriales et saurons les conseiller dans tous les domaines liés à leur activité : urbanisme, environnement, immobilier, etc. En effet, nous effectuons une veille quotidienne en matière de droit public, afin de connaître les dernières règles en vigueur dans un domaine en constante évolution.

– Nos compétences en droit de l’urbanisme et de l’environnement

– Notre expertise en droit des collectivités territoriales

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Nos compétences en droit de l’urbanisme et de l’environnement

L’aménagement du territoire est mené en grande partie par les collectivités locales. En effet, afin de répondre au mieux aux besoins de la population, elles mettent en œuvre les projets nécessaires pour faire évoluer les villes et les zones rurales. Il s’agit de l’amélioration du transport régional ou encore de la construction d’immeubles pour répondre aux besoins grandissant de la population.

La collectivité locale doit agir conformément à la réglementation en vigueur, en droit de l’urbanisme mais également en droit de l’environnement, lequel tend à se développer et à devenir plus complexe. Il est parfois difficile de se retrouver dans la multitude des règles en vigueur, issues de la législation française ou européenne.

Pour mener à bien ses projets, la collectivité a besoin de se faire assister par un spécialiste du droit public, qui suit chaque jour l’évolution de la législation. Le notaire apporte toute son expertise sur les règles d’urbanismes et la réglementation locale en vigueur. Il sécurise également les contrats liés à la réalisation de ces projets d’aménagements urbains.

Notre office notarial saura apporter aux collectivités locales toute l’assistance dont elles ont besoin pour mener à bien leurs projets d’aménagement du territoire, dans un cadre juridique sérieux et conforme.

Notre expertise en droit des collectivités territoriales

Depuis la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, certaines compétences ont fait l’objet d’un transfert de la part de l’Etat vers les régions. De nombreuses collectivités locales ont dû effectuer le transfert de propriété de leurs biens immobiliers, à la suite de cette réforme. L’assistance d’un notaire est indispensable dans ce cadre, afin d’être accompagné au mieux dans ce type d’opérations délicates.

Par ailleurs, l’activité d’une collectivité locale passe par la signature, au quotidien, d’un certain nombre de contrats publics : baux immobiliers et marchés publics, par exemple. La sécurisation des contrats publics peut être réalisée par un notaire, afin de garantir notamment la légalité des actes conclus par la collectivité territoriale. Notre parfaite maîtrise du droit des marchés publics, du droit immobilier et de toute la réglementation fiscale en vigueur est la garantie d’un accompagnement de qualité dans la réalisation de vos projets. La collectivité a ainsi la certitude d’agir dans le respect des règles, afin de prévenir tout contentieux futur lié à ses agissements.

En amont, notre équipe sera à même de vous conseiller pour vous aider à déterminer les contrats les plus adaptés à la situation de la collectivité. Vous aurez également la certitude de connaître la portée des engagements de la collectivité pour chaque contrat signé. Le notaire sera ensuite présent lors de la signature de ces contrats, afin d’en garantir l’authentification et la sécurité juridique.