NOTAIRE SPÉCIALISTE DE L’ADOPTION À LIGNÉ (44)

Adoption simple ou plénière, quelles différences ?

L’adoption, c’est une procédure qui consiste à officialiser un lien de filiation entre un enfant et un couple ou une personne seule. En faisant ce choix, les adoptants s’engagent à répondre aux besoins de l’adopté sur le plan social, affectif et juridique. Ce dernier bénéficie ainsi d’une protection similaire à celle d’un enfant élevé dans sa famille biologique.

– L’adoption simple

– L’adoption plénière

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L’adoption simple : pour conserver un lien de filiation avec la famille d’origine

Attention, car l’adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

Les conditions

Pour y prétendre, le ou les adoptants doivent pouvoir répondre aux conditions suivantes :

  • L’adoptant doit être âgé de 15 années de plus que l’adopté dans tous les cas (sauf dérogation adoption notaire).
  • Avoir en sa possession un agrément en cours de validité conforme au type d’adoption demandée (pupille de l’Etat, organisme autorisé pour l’adoption, enfant étranger).
  • Être âgé de plus de 28 ans pour les personnes célibataires.
  • Si l’adoptant est marié et qu’il adopte seul, il doit avoir 28 ans minimum et justifier du consentement de son conjoint.
  • Dans le cadre d’une adoption en couple, les adoptants doivent être mariés depuis au moins deux années, ou être tous deux âgés de plus de 28 ans.

Pour pouvoir bénéficier de l’adoption simple, l’adopté doit :

  • Être considéré comme « adoptable » par l’article 347 du code civil.
  • Aucune condition d’âge n’est exigée. L’adoption simple peut aussi concerner une personne adulte.
  • Avoir donné son consentement s’il a plus de 13 ans.
  • Une période d’accueil préalable dans le foyer de l’adoptant avant l’adoption n’est pas exigée.

Les liens entre adopté et adoptant

L’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée aux parents adoptifs. Toutefois, si l’enfant est celui d’un conjoint, le parent d’origine la conserve sauf déclaration devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire.
Adopté et adoptant se doivent mutuellement des « aliments », c’est-à-dire, l’obligation réciproque d’assurer les besoins nécessaires de la vie quotidienne si nécessaire.

L’état-civil de la personne adoptée

L’adopté utilise le nom de famille de l’adoptant. Sous certaines conditions, il peut conserver son nom d’origine.
La nationalité française ne peut pas être obtenue grâce à l’adoption simple.

L’héritage

L’adopté bénéfice de l’héritage de sa famille d’origine et d’adoption. Sauf exception, il ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive. Ses droits sont les mêmes que pour les personnes qui n’ont pas de lien de parenté (60 %).

Quel est le prix d’une adoption simple chez le notaire ?

Il est de 290 €. Il correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.

L’adoption plénière : une substitution totale au lien de filiation d’origine

Contrairement à l’adoption simple, elle est irrévocable.

Les conditions

Pour le ou les adoptants, ce sont les mêmes que dans le cadre d’une adoption simple. Pour pouvoir bénéficier de l’adoption simple, l’adopté doit :

  • Avoir moins de 15 ans (20 ans sur dérogation).
  • Avoir été accueilli par l’adoptant depuis plus de 6 mois.
  • Avoir donné son consentement s’il a plus de 13 ans.
  • Être considéré comme « adoptable » par l’article 347 du code civil.
  • Les parents dont la filiation est établie doivent renoncer à leur autorité parentale et donner leur accord par le biais d’un acte authentique. Le tarif consentement adoption notaire est de 243.50 €.

Les liens entre adopté et adoptant

L’autorité parentale est exclusivement attribuée aux parents adoptifs.
Adopté et adoptant se doivent mutuellement des « aliments », c’est-à-dire, l’obligation réciproque d’assurer les besoins nécessaires de la vie quotidienne si nécessaire.

L’état-civil de la personne adoptée

L’adopté bénéficie de la nationalité française si l’un de ses parents adoptifs est français.
Il prend automatiquement le nom de famille de ses parents de son nouveau foyer.

L’héritage

L’adopté bénéficie du statut de réservataire et hérite de ses parents adoptifs.
En revanche, il ne conserve aucun droit vis-à-vis de sa famille d’origine.