NOTAIRE SPÉCIALISTE DE LA DONATION À LIGNÉ (44)

La donation peut prendre plusieurs formes, la plus commune est la donation manuelle, qui est la remise directe à un proche d’une somme d’argent ou d’un bien autre qu’immobilier. Le recours à un notaire pour ce type de donation n’est pas obligatoire, cependant il est fortement recommandé.

L’intervention de votre notaire est obligatoire pour trois grandes familles de donations.

La donation-partage – donation de biens immobilier

La donation-partage, porte essentiellement sur des biens immobiliers, elle permet de prévoir de son vivant, la transmission et le partage de son patrimoine entre ses héritiers.

A la différence d’une transmission par testament qui prend effet au décès du donateur et se base donc sur la valeur du patrimoine au jour du décès, la donation-partage est effective immédiatement et porte sur la valeur estimée au jour de la donation.

Une donation-partage permet de bénéficier d’abattements importants, votre notaire vous guidera pas à pas dans la mise en place de ce mode de transmission afin d’optimiser ses avantages fiscaux et d’anticiper de manière optimale la transmission de votre patrimoine.

En outre, la donation-partage peut prévoir que le donateur conserver la jouissance de son bien. N’hésitez pas à interroger votre notaire de l’office notarial de LIGNE.

La donation entre époux, aussi appelée donation au dernier vivant, est un outil de protection du conjoint survivant.

En effet elle permet d’augmenter la part légale de succession qui revient au conjoint. Elle doit obligatoirement être enregistrée par votre notaire.

La teneur d’une donation entre époux, pourra différer selon que le couple a ou n’a pas d’enfants en commun, ou qu’il existe des enfants d’une précédente union.

Votre notaire est un spécialiste du droit, il vous accompagnera dans vos choix et rédigera avec vous un acte sûr.

La transmission de son patrimoine, que ce soit par donation ou par testament, doit respecter les droits des cohéritiers. En effet, selon sa situation familiale, le donateur ne peut disposer librement que d’une part appelée « réserve héréditaire ».

Dans certaines situations, il peur être fait le choix de gratifier un proche en situation difficile. Cette donation peut déséquilibrer l’équité de la succession future.

Dans ce cas, avec votre notaire, il est possible de prévoir en concertation avec sa famille, un pacte successoral qui prévoira les conséquences d’un aménagement de la réserve héréditaire.

Afin de vous permettre de faire une simulation des frais de donation, vous trouverez ci-après les barèmes légaux.

• La donation manuelle

Si vous confiez la rédaction et l’enregistrement de l’acte de donation manuelle à votre notaire pour plus de sécurité, les émoluments sont fixés par barème réglementé. Leurs taux varient selon la somme concernée.

Ainsi en 2021, ils sont de 2.322 % pour une valeur inférieure à 6 500Euros et de 0.479% pour une valeur supérieure à 60 000Euros.