VOUS CHERCHEZ UN NOTAIRE À NORT SUR ERDRE

Pour votre projet immobilier, en tant que notaire à Nort-sur-Erdre, nous nous chargerons de la vérification juridique et non matérielle de la propriété du bien. En tant que vendeur, vous nous remettrez votre titre de propriété et nous vérifierons sa validité. Par exemple, si vous avez investi dans l’achat d’une maison de trois pièces, que vous l’avez aménagé et que vous la revendiez avec maintenant six pièces, vous devez nous remettre votre permis de construire. Au cas où votre construction daterait de moins d’une dizaine d’années, votre attestation de dommages-ouvrage demeurera nécessaire. En effet, la vérification de la réalité et de la validité juridique de votre maison à vendre à Nort-sur-Erdre reste indispensable.

En tant qu’expert, nous ne travaillons pas sur les constats utiles au moment où le compromis sera signé. Cependant, nous vérifierons leur exactitude et leur validation pendant la signature de l’acte et de l’accord de vente. En fonction de la nature et de la situation juridique de votre bien en vente, votre notaire à Nort-sur-Erdre effectuera d’autres vérifications. Si par exemple votre bien est loué, nous vérifierons le contrat de location.

Dans le cas où votre locataire profite d’un droit de préemption, nous nous assurerons du respect de ce droit. Nous veillerons à l’abandon de ce dernier par votre locataire.

Hormis de la vérification juridique de votre bien immobilier, nous exécutons également l’encaissement de la somme versée par l’acquéreur sur un compte séquestre. Ce montant représente en général 5% du prix de vente, mais il peut aller jusqu’à 10%. Afin de purger le possible droit de préemption de la ville de Nort-sur-Erdre, nous adressons la déclaration d’intention d’aliéner à votre mairie. Afin d’examiner si oui ou non votre bien immobilier est chargé d’une hypothèque élevée par rapport au prix de vente, nous solliciterons son état de situation hypothécaire.

La plupart du temps, si vous pensez mettre en vente un logement comme un appartement à Nort-sur-Erdre ou autre, en tant que notaire à Nort sur Erdre, nous demanderons au syndic de votre immeuble un « pré état-daté ». Il s’agit des informations qui vous seront utiles avant l’accord de vente. Pour prendre connaissance des travaux et des actions en cours entre le compromis et la vente, nous adresserons à ce syndic un questionnaire et contrôlerons également si vos charges sont parfaitement à jour. Entre autres, nous auront besoin, en tant que notaire à Nort sur Erdre, de votre extrait d’acte de naissance et de celui de l’autre partie pour le contrôle de l’état civil des deux parties.

Pour évaluer l’existence de charges ou de servitudes de nature qui pourrait rendre votre maison à vendre à Nort-sur-Erdre inutilisable, il exigera également un certificat d’urbanisme à la mairie. Ces formalités s’avèrent non exhaustives en fonction du cas du bien immobilier à vendre.